Le contrat d'apprentissage
C'est une voie originale qui permet de se former en découvrant le monde du travail, d'obtenir un diplôme d'état, d'être rémunéré pendant sa formation. Son fonctionnement : Il faut avoir entre 16 et 25 ans,

Signer un contrat d'apprentissage avec un employeur. C'est un contrat de travail, à durée déterminée de 1 à 3 ans. Il peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux examens d'évaluation de la formation suivie.

Pendant cette durée, le jeune est salarié de l'entreprise.

Il alternera les périodes en centre de formation et en entreprise suivant les modalités du diplôme préparé.

Il bénéficie de 5 semaines de congés payés comme tout salarié.

Il est rémunéré en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat selon le tableau
suivant :

 

 
16-17 ans
18-20 ans
21 ans et plus
1 ère année
25% du SMIC
41% du SMIC
53% du SMIC
2ème année
37% du SMIC
49% du SMIC
61% du SMIC
3ème année
53% du SMIC
65% du SMIC
78% du SMIC

 

L'empoyeur perçoit une aide forfaitaire composée de :

- une aide à l'embauche d'apprenti d'une valeur de 914,69 euros, versée à l'issue des 2 premiers mois de l'apprentissage. Cette aide est désormais réservée aux seules entreprises du secteur privé, employant au plus 20 salariés pour l'embauche de jeunes d’un niveau de formation inférieur ou égal à celui du CAP et BEP.
- une indemnité de soutien à l'effort de formation d'une valeur de 1 524,49 euros, versée à la fin de chaque année du cycle de formation.
Cette indemnirté est majorée de :
. 7,62 euros par heure de formation au delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures,
. 304,90 euros par an pour les apprentis de 18 ans et plus à la date de conclusion du contrat.

Il bénéficie d'une exonération de charges sociales :

- Artisans et employeurs de moins de 11 salariés :
Exonération totale, (part patronale et salariale) des charges sociales, à l'exception des cotisation supplémentaires accidents du travail et cotisation supplémentaire de retraite complémentaire (c'est à dire dépassant le taux minimum obligatoire).

* Le site de la chambre des métiers du Puy de Dôme vous informe plus amplement sur les contrats.

- Autres entreprises :

Exonération totale, (part patronale et salariale) des cotisations de sécurité sociale (maladie-veuvage-vieillesse), d'allocations familiales et d'accidents du travail.
Exonération des autres cotisations salariales.
Restent donc dues par l'employeur : les cotisations supplémentaires d'accidents du travail, la part patronale des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage, ainsi que les cotisations FNAL.

* Le site de la CCI Clermont-Issoire vous aide et vous informe plus amplement et en particulier sur vos droits et obligations par rapport à un contrat d'apprentissage.



 

Le contrat de qualification

 Il s'agit d'un contrat de formation en alternance
Tous les diplômes préparés à l'Institut des Métiers peuvent l'être aussi par cette voie.
Son fonctionnement :  Il s'adresse prioritairement à des jeunes de 16 à 25 ans inclus, n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité.

 Il s'agit d'un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 2 ans. Il peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux examens d'évaluation de la formation suivie.

 La rémunération est soumise aux charges salariales, elle est exprimée en pourcentage de SMIC brut, selon le tableau suivant (au 01/01/99)

 
- de 18 ans
18-20 ans
21 ans et plus
1 ère année
30% du SMIC
50% du SMIC
65% du SMIC
2 ème année
45% du SMIC
60% du SMIC
75% du SMIC

 

 Comment procéder ?

L'entreprise doit remplir un formulaire type de demande d'habilitation et déposer cette demande auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle)

Elle doit ensuite déposer, toujours auprès de la DDTEFP le contrat de qualification signé avec le jeune sur un formulaire type accompagné de la convention de formation passée avec l'Institut des Métiers.

L'acceptation du contrat par la DDTEFP ouvre droit pour l'employeur à l'exonération de charges patronales pour toute la durée du contrat.

Pendant cette période le jeune alternera les périodes en entreprise et en formation, de 25% à 50% du temps, selon le diplôme, à l'Institut des Métiers.

Remarque : Jusqu'au 31 décembre 2000, le bénéfice du contrat de qualification est étendu aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois. Le régime de ce contrat est identique à celui applicable aux moins de 26 ans, à l'exception du dispositif d'abattement du salaire et des aides accordées.

* Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter,

* Nous organisons une journée "Portes ouvertes" chaque année, au printemps.

 

* Le conseiller d'orientation du CIO de votre collège ou de votre lycée peut vous informer.
 
 

 

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